Les parlementaires français ont approuvé un amendement qui introduirait une taxe de 0,055 € pour chaque gigaoctet de données entrant dans le pays. La mesure, adoptée lors d’une séance parlementaire nocturne le 30 octobre 2026, vise à faire davantage contribuer les grandes entreprises numériques aux finances publiques. Toutefois, son impact potentiel pourrait s’étendre à l’industrie du jeu vidéo et, indirectement, aux joueurs.

L’amendement viserait les fournisseurs de contenu et les réseaux de diffusion de contenu plutôt que de facturer directement les ménages par l’intermédiaire de leurs abonnements internet. Des entreprises comme Steam, Sony, Microsoft et d’autres éditeurs pourraient entrer dans son champ d’application. Les fournisseurs d’accès à internet seraient chargés de mesurer chaque trimestre les volumes transférés par chaque entreprise, sans examiner la nature privée des paquets de données.

La proposition prévoit un plafond du montant annuel à payer : la taxe serait plafonnée à 15 % du chiffre d’affaires réalisé par une entreprise en France ou à 2 % de son chiffre d’affaires mondial. Sur la base d’un trafic annuel estimé à 200 milliards de gigaoctets, cité dans l’amendement, ses auteurs estiment que la mesure pourrait générer jusqu’à 10 milliards d’euros.

Pour les jeux, la préoccupation la plus immédiate concernerait les téléchargements volumineux et les mises à jour. Au taux proposé, un titre de 50 Go représenterait une taxe brute de 2,75 €, tandis qu’un jeu de 100 Go générerait 5,50 €. Un téléchargement compris entre 150 et 210 Go, comme cela devient de plus en plus courant pour certaines sorties majeures, pourrait correspondre à une somme comprise entre 8,25 € et 11,55 €. Un correctif de 30 Go ajouterait environ 1,65 € à la charge fiscale potentielle de l’éditeur, tandis que des installations répétées pourraient entraîner des coûts supplémentaires.

L’impact pourrait être particulièrement important pour les jeux free-to-play. Un titre en ligne dont le client pèse 100 Go générerait 5,50 € de taxe à chaque téléchargement, même lorsque le joueur ne dépense rien dans le jeu. Pour les jeux financés par une minorité d’utilisateurs payants, les importantes mises à jour saisonnières et les millions de joueurs ne payant rien pourraient rendre le marché français moins rentable si les entreprises répercutaient le coût sur les éditeurs ou modifiaient leurs stratégies de distribution.

Le Cloud gaming ferait l’objet d’un calcul différent. Des services comme GeForce NOW et Xbox Cloud Gaming peuvent, selon certaines informations, consommer entre 10 et 20 Go par heure, en fonction de la résolution et des conditions de diffusion. Un joueur utilisant un tel service pendant 40 heures par mois pourrait donc générer entre 400 et 800 Go de trafic, ce qui correspondrait à une taxe mensuelle brute de 22 à 44 € au taux proposé. La structure de l’amendement pourrait rendre ce modèle particulièrement exposé, car l’utilisation se poursuit pendant toute une session de jeu au lieu d’être concentrée dans un seul téléchargement.

Certains éditeurs pourraient réagir en augmentant le prix des jeux ou des abonnements, en réduisant la taille des fichiers grâce à une compression plus poussée, en diminuant la qualité par défaut des textures ou en limitant les options de préchargement. Ces issues sont des possibilités et non des mesures confirmées, puisque l’amendement n’établit pas comment les entreprises absorbera finalement le coût ou le répercuteraient.

Utiliser un VPN pour apparaître comme situé en dehors de la France ne constituerait pas une solution simple. Le texte source évoque d’éventuelles sanctions sur les comptes en cas de contournement des règles de tarification régionale, des systèmes de paiement liés à la région du titulaire de la carte et une latence accrue lorsque le trafic est acheminé par un serveur distant. Ces problèmes pourraient être particulièrement gênants pour les jeux multijoueurs compétitifs.

La mesure n’est pas encore en vigueur. L’amendement, identifié sous le numéro I-1358 et présenté par le député socialiste Laurent Lhardit, avait d’abord été rejeté en commission avant d’être approuvé à l’Assemblée par 11 voix contre 10, avec 14 abstentions. Le gouvernement s’y est opposé, et la proposition doit encore être examinée par le Sénat et poursuivre son parcours dans le cadre de la procédure législative du projet de loi de finances.

Son avenir juridique est également incertain. L’amendement pourrait faire l’objet de contestations liées au marché unique européen, aux règles de l’internet ouvert et à l’égalité devant l’impôt. Il pourrait aussi être supprimé lors de négociations parlementaires ultérieures ou par d’autres procédures constitutionnelles. Pour l’instant, la proposition représente un risque potentiel pour la distribution numérique et les services de jeu vidéo en France, et non une facturation immédiate pour les joueurs.

Sources: Jeuxvideo.com.